Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web rabbochapl.center, édité par la société Rabbo Enfants SAS. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : Rabbo Enfants SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Capital social : 50 000 euros
• Siège social : 45 Avenue des Minimes, 31200 Toulouse, France
• SIRET : 512 345 678 00012
• RCS : Toulouse B 512 345 678
• Numéro de TVA : FR 12 512345678
• Directeur de la publication : Claire Dubois
• Contact : [email protected]

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire professionnel situé au sein de l'Union européenne, garantissant la sécurité et la disponibilité du service.

Objet du site

Le site rabbochapl.center a pour vocation de présenter les activités, produits et services de la société Rabbo Enfants, spécialisée dans la conception et la vente de vêtements pour enfants. Il permet également aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise et de consulter des informations relatives à son fonctionnement.

Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs.

Rabbo Enfants s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Rabbo Enfants ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rabbo Enfants.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes conditions. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rabbo Enfants
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou des serveurs
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal du site

Contenu du site

Rabbo Enfants s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de Rabbo Enfants.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement par rapport aux produits réels en fonction des écrans et des paramètres d'affichage.

Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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Responsabilité

Rabbo Enfants ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus.

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• Des interruptions ou dysfonctionnements du site
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• De l'utilisation frauduleuse du site par des tiers
• Du contenu des sites tiers accessibles par des liens

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont régis par notre politique de confidentialité et sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous invitons à consulter cette politique pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Rabbo Enfants, sauf disposition légale contraire.

Modification des conditions

Rabbo Enfants se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses qui demeureraient pleinement applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Courrier : Rabbo Enfants, 45 Avenue des Minimes, 31200 Toulouse, France